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S’il reste possible de contester ce refus par la voie du recours gracieux ou contentieux, il est fortement recommandé de prendre des mesures pour faire effacer le TAJ, ou faire ajouter une mention empêchant la consultation des données personnelles qui y sont inscrites dans le cadre des enquêtes administratives.
Il est ainsi attainable de rester inscrit au TAJ même en l'absence de mention de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire ou de réhabilitation.
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Et dans toutes les différentes procédures pour aussi bien pour obtenir un titre de séjour, qu’une demande de droit d’asile ou de recours en cas de reconduite à la frontière
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Si les policiers interpellent moins de femmes que d’hommes pour des stupéfiants, c’est parce qu’ils estiment que les femmes ont bien moins de possibilities de vendre ou consommer des drogues.
Ils renvoient aux infractions les additionally graves et sont jugés par les cours d’assises. On peut citer le viol, le meurtre et le terrorisme.
Si le dossier est complet, une enquête de moralité est diligentée par les companies de police ou de gendarmerie et par le procureur de la République au cours de laquelle le TAJ et le bulletin n°2 du casier judiciaire seront check withés.
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En effet l’effacement du bulletin n°2 ne va pas avoir pour effet de rendre la condamnation inaccessible. Le provider gestionnaire du fichier TAJ sera en effet notifyé de la condamnation après l’audience, même avec dispense d’inscription au b2, et l’inscrira au fichier TAJ pour une durée moyenne de 20 ans, pouvant aller Avocat français Miami jusqu’à 40 ans pour les infractions les plus graves.
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